Avec la déclaration de politique générale (DPG), la ou le Premier ministre prononce devant les députés à l’Assemblée nationale un discours où elle ou il expose son programme de gouvernement reprenant les réformes et les mesures qu’elle ou qu’il souhaite mettre en place. Comme tous les premiers ministres avant elle, Elisabeth Borne prononcera son discours de politique générale mercredi le 6 juillet devant les députés. PoliticAll vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la DPG.
Qu’est-ce que la déclaration de politique générale ?
Avec la déclaration de politique générale (DPG), la ou le Premier ministre prononce devant les députés à l’Assemblée nationale un discours où elle ou il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement reprenant les réformes et les mesures qu’elle ou qu’il souhaite mettre en place.
Précisons que la Constitution de la Vème République ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s’agit néanmoins d’une tradition républicaine.
Comme tous les premiers ministres avant elle, Elisabeth Borne prononcera son discours de politique générale mercredi le 6 juillet devant les députés. En attendant, PoliticAll vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de politique générale.
Pourquoi une déclaration de politique générale ?
Cette procédure permet de solliciter la confiance de l’Assemblée nationale à l’issue de la déclaration de politique générale.
L’article 49 alinéa 1 dispose que : « le Premier ministre après délibération du Conseil des ministres engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Mais là aussi, la Constitution n’en fait pas une obligation.
Et au Sénat, la règle veut qu’au moment où la ou le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement.
La déclaration de politique générale revêt-elle une réelle importance pour la ou le Premier ministre ?
Avec la déclaration de politique générale, la ou le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou bien demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement.
Poser la question de confiance à l’Assemblée nationale après la déclaration de politique générale, est-ce une obligation pour la ou le Premier ministre ?
La question de confiance n’est posée que si le gouvernement est certain d’obtenir une majorité favorable. Le risque est important, en effet, en cas de rejet de la déclaration de politique générale par l’Assemblée nationale, le gouvernement doit démissionner.
L’article 50 de la Constitution dispose que « lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement ».
Elisabeth Borne demandera-t-elle le vote de confiance après sa déclaration de politique générale ?
Il n’y a pour l’heure aucune certitude ! La configuration actuelle de l’Assemblée nationale avec une majorité relative (245 députés sur les 577 députés de l’Hémicycle) pour le camp présidentiel n’incite guère Elisabeth Borne à demander le vote de confiance qui aurait toutes les chances de coaliser les oppositions contre elle et de récolter une majorité de non.
Un tel résultat obligerait Elisabeth Borne à présenter la démission de son gouvernement. Rien d’ailleurs dans la Constitution n’oblige Matignon à se soumettre à l’exercice. Elisabeth Borne pourra changer d’avis jusqu’au matin du jour de sa déclaration de politique générale.
Des premiers ministres ont-ils dans le passé pas sollicité le vote de confiance de l’Assemblée nationale ?
Tous les gouvernements ont depuis 1993 sollicité la confiance de l’Assemblée nationale dans les jours suivants leur nomination. Seuls Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy entre 1988 et 1993 n’avaient pas sollicité de vote de confiance en raison d’une majorité fragile.
Quelles ont été les déclarations de politique générale les plus réussies sous la Vème République ?
Le discours de politique générale devant l’Assemblée nationale de Jacques Chaban-Delmas le 16 septembre 1969 est jugé comme le plus réussi. C’est durant cette déclaration que le Premier ministre de Georges Pompidou prononce l’idée d’une nouvelle société qui serait « prospère, jeune, généreuse et libérée ».
Avant de devenir président de la République, Georges Pompidou a dû affronter l’épreuve de la déclaration de politique générale. Il rate son discours qu’il débute en parlant de son angoisse et la suite « manque de souffle ». Le discours de la seule femme Premier ministre jusque-là n’a pas été une réussite non plus, les députés s’y intéressent peu et critique une trop longue liste de mesures.
La déclaration de politique générale ne doit pas se résumer à une litanie de projets et ne doit pas durer trop longtemps. C’est ce qu’on a reproché aux premiers ministres successifs Alain Juppé et Edouard Balladur jugés beaucoup trop longs (1 h 45 et près de 2 h). S’agissant du ton de la déclaration de politique générale, le dernier Premier ministre socialiste de François Mitterrand a choisi de se montrer menaçant au moment où les affaires politico-financières faisaient les gros titres.
Parlant de la corruption des politiques, Pierre Bérégovoy brandit une feuille : « comme je suis un premier ministre nouveau et un homme politique précautionneux, j’ai ici une liste de personnalités dont je pourrais éventuellement vous parler. S’il existe encore des élus qui a quelque niveau que ce soit et à quelque parti qu’ils appartiennent ne respectent pas les nouvelles règles de financement de l’activité politique qu’ils le sachent, le gouvernement sera impitoyable ». Il reste à Elisabeth Borne de trouver son propre ton et d’exprimer clairement devant la représentation nationale son programme de gouvernement.
Débat : Pensez-vous que la déclaration de politique générale d'Elisabeth Borne sera une réussite ?
