Jean-Luc Mélenchon avec sa formule « élisez-moi Premier ministre », a redonné de l’intérêt au poste de Premier ministre qui est bien plus qu’un simple collaborateur du Président. Un poste occupé par Elisabeth Borne nommée le 16 mai 2022 et qui a succédé à Jean Castex. Elle est la seconde femme à accéder à cette fonction depuis Edith Cresson. PoliticAll, votre réseau social 100 % politique a ainsi choisi de s'intéresser au rôle et aux pouvoirs du Premier Ministre.
Quel est le rôle et les pouvoirs du Premier ministre ?
Bien qu’ayant échoué à contraindre Emmanuel Macron à une cohabitation en remportant pour la Nupes les élections législatives, l’insoumis et ancien candidat à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avec sa formule magique « élisez-moi Premier ministre », a redonné de l’attrait, de l’intérêt au poste de Premier ministre.
L’hôte de Matignon est bien plus qu’un(e) simple collaborateur(trice) du président de la République. Un poste occupé par Elisabeth Borne nommée le 16 mai 2022 et qui a succédé à Jean Castex. Elle est la seconde femme à accéder à cette fonction en France après Edith Cresson, Première ministre de François Mitterrand de mai 1991 à avril 1992. Elle avait été jusque-là ministre des transports et ministre du travail durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Elisabeth Borne occupe désormais un poste hautement stratégique dont le rôle et les pouvoirs ne sont pas toujours bien connus. PoliticAll, votre réseau social 100 % politique a ainsi choisi de s’intéresser au rôle et aux pouvoirs de la Premier ministre.
Premier ministre : assurer la coordination de l’action gouvernementale
La ou le Premier ministre est d’abord la ou le chef du gouvernement et réside officiellement à l’hôtel de Matignon, elle ou il dirige l’action gouvernementale (article 21 de la Constitution).
Bien que n’étant pas le supérieur hiérarchique des autres ministres, le Premier ministre peut proposer leur révocation au président de la République en cas de faute grave. Le Premier ministre doit rendre compte des actions du gouvernement auprès du président de la République lors du conseil des ministres qui a lieu tous les mercredis mais aussi devant le Parlement.
La mission de direction de l’action gouvernementale que doit assurer le Premier ministre est faciliter par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du gouvernement dispose de l’administration (article 20 de la Constitution), de services propres localisés à l’hôtel Matignon (Secrétariat général du gouvernement, cabinet…) et de services qui lui sont rattachés comme le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le secrétariat général des affaires étrangères).
Le cabinet est constitué d’un directeur de cabinet, d’un chef de cabinet, de conseillers et chargés de mission. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a en charge l’ordre du jour et le secrétariat du conseil des ministres et veille à la publication des textes législatifs et règlementaire. Il assure les relations entre le gouvernement et le parlement.
L’exercice du pouvoir règlementaire
Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le président de la République. Il nomme aux emplois civils et militaires (article 21 de la Constitution).
Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le président de la République à la présidence du conseil des ministres. Ce pouvoir règlementaire et ce pouvoir de nomination sont toutefois partagés avec le président de la République pour les décrets et des désignations aux emplois.
Un rôle central dans la procédure législative
Le Premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale et joue un rôle important dans la procédure législative puisqu’il est le seul au sein du pouvoir exécutif à disposer de l’initiative des lois et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement. Il choisit l’assemblée devant laquelle sera déposé le projet de loi, il peut être habilité par le Parlement à légiférer par voie d’ordonnances.
Il choisit les amendements déposés au nom du gouvernement, il peut décider d’opter pour certaines procédures (procédure accélérée, vote bloqué, convocation d’une commission mixte paritaire).
Responsable de la défense nationale
Il est aussi responsable de la défense nationale même si les grandes orientations sont fixées le plus souvent par le président de la République qui reste le chef des armées.
Qui peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre ?
Seul le président de la République peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre. Ainsi un Premier ministre peut rester 5 ans, 2 ans voire quelques mois ou quelques jours.
Quels sont les pouvoirs du Premier ministre en période de cohabitation ?
La cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majoritaire parlementaire qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. C’était la situation souhaitée par l’ancien candidat à la Présidentielle 2022, Jean-Luc Mélenchon au lendemain des législatives. Comme nous le savons désormais, le camps présidentiel bien que détenant pas la majorité absolue (289 députés) à l’Assemblée nationale détient la majorité relative (245 députés).
En clair, la majorité présidentielle et la majorité parlementaire ne concordent plus en période de cohabitation. La Vème République connaît une telle expérience institutionnelle pour la première fois en mars 1986 durant le premier septennat de François Mitterrand. C’est alors Jacques Chirac qui devient Premier ministre.
La France a connu trois périodes de cohabitation, la première de 1986 à 1988, la seconde de 1993 à 1995 durant le second septennat de François Mitterrand avec Edouard Balladur comme Premier ministre et la dernière durant le septennat de Jacques Chirac de 1997 à 2002 avec Lionel Jospin comme Premier ministre.
Dans le cadre d’une cohabitation, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît puisque le président de la République perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre qui est le chef de la majorité parlementaire et responsable devant l’Assemblée nationale.
Le président de la République perd certaines de ses prérogatives par rapport aux périodes hors cohabitation. Le président doit en effet choisir le Premier ministre dans les rangs de la majorité parlementaire issue des urnes et a moins son mot à dire dans la composition du gouvernement à l’exception des ministres ayant des responsabilités dans les domaines réservés du chef de l’Etat (Défense et Affaires étrangères).
Si le président de la République ne peut forcer le Premier ministre à démissionner, il possède d’importants pouvoirs comme le droit de dissolution, le pouvoir de nomination des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat et la présidence du conseil des ministres.
Quel Premier ministre a passé le plus de temps à Matignon ?
Le Premier ministre de Charles de Gaulle, Georges Pompidou détient le record de longévité, il est resté pas moins de 6 ans au pouvoir du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 soit 2 279 jours. A l’inverse, le dernier Premier ministre de François Hollande possède le record du plus faible temps passé à l’Hôtel Matignon avec 155 jours. Et parmi les anciens Premiers ministres, le maire du Havre et ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron est resté à la tête du gouvernement durant un peu plus de 3 ans soit 1 145 jours ou 37 mois. L’ancien Premier ministre qui a quitté ses fonctions en mai dernier est resté quant à lui 681 jours à Matignon.
Débat : Combien de temps Elisabeth Borne restera encore selon vous à Matignon ?
