Beaucoup s’interrogent sur son utilité, quand d’autres en appellent tout bonnement à sa suppression, le Sénat, élu au suffrage universel indirect occupe une place particulière dans le paysage institutionnel français. PoliticAll vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la chambre haute du Parlement qui « assure la représentation des collectivités territoriales de la République » comme le dispose l’article 24 de la Constitution.
Quel est le rôle du Sénat ?
De l’extrême droite à la gauche, nombreuses sont les personnalités politiques qui ont réclamé une réforme de la chambre haute voire sa disparition depuis 1958. Si le Sénat possède des pouvoirs moins étendus que ceux de l’Assemblée nationale, la chambre haute du Parlement n’en reste pas moins co-détentrice du pouvoir législatif.
En effet, c’est son dialogue avec l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire qui contribue à enrichir les textes législatifs.
Si le gouvernement ne peut passer outre son opposition en cas de révision constitutionnelle, le Sénat n’en a pas pour autant le dernier mot en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale lors de l’examen d’un texte.
C’est l’Assemblée nationale qui est invitée à se prononcer en dernier ressort.
Quel est le nombre de sénateurs et comment sont-ils élus ?
Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs que sont les députés, les conseillers régionaux, départementaux, municipaux … Il est souvent reproché aux Sénateurs la distance qui les sépare des citoyens, la chambre haute ne serait ainsi pas assez représentative des Françaises et des Français.
Le Sénat se compose en effet d’une grande majorité d’hommes relativement âgés avec une surreprésentation des territoires ruraux. Compte tenu de sa forme d’élection et de sa composition, la coloration politique du Sénat n’a pas beaucoup changé depuis 1958.
Elle a presque toujours été présidée par une personnalité de droite. Seule exception : le socialiste, Jean-Pierre Bel, président du Sénat entre 2011 et 2014.
Le Sénat peut-il contrôler l'action du gouvernement ?
La chambre haute contrairement à l’Assemblée nationale ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement mais le Sénat ne peut pas être dissous contrairement à l’Assemblée nationale. Le Sénat peut contrôler l’action du gouvernement en séance et par le travail de ses commissions sous la forme de questions, rapports, débats …
La priorité est même donnée au Sénat sur les projets de relatifs à l’organisation des collectivités territoriales qui sont examinés en premier lieu par la chambre haute du Parlement avant l’Assemblée nationale.
Va-t-on vers une suppression du Sénat ?
La question de la suppression du Sénat revient sans cesse depuis des décennies. Une République sans Sénat ne serait pas une nouveauté puisque le pouvoir législatif était détenu par une assemblée unique sous la Ière et la IIème République.
Au moment où les citoyens demandent au personnel politique d’être plus représentatif de la société et à l’action politique d’être plus efficace, la suppression du Sénat semble être dans l’ère du temps mais est-elle possible pour autant ?
Et d’ailleurs serait-elle une bonne chose pour notre démocratie ?
Charles de Gaulle affirmait au sujet du Sénat : « il a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. S’il y a une erreur dans la Constitution de 1958, c’est bien celle-là : de créer un corps contre lequel on ne peut rien alors que l’on peut quelque contre tous les autres ». Le Général de Gaulle alors Président de la République avait tenté de le fusionner avec le Conseil économique et social.
C’était une des propositions de réformes soumises à référendum en 1969. Le « Non » l’avait emporté précipitant d’ailleurs le départ du Général de l’Elysée. Ses successeurs ne se sont pas risqués par la suite de remettre en cause le rôle du Sénat. Sa fusion, sa disparition ne s’est pas reposée depuis.
La suppression du Sénat pose en plus une difficulté technique. Il faudrait passer par une révision constitutionnelle qui nécessiterait l’approbation du Sénat. Comment ainsi imaginer un instant les Sénateurs voter pour leur disparition ?
En effet, selon l’article 89 de la Constitution, le projet de révision doit d’abord être voté par les deux chambres. Il doit ensuite être adopté à la majorité des 3/5 par le Parlement réuni en Congrès ou être soumis à référendum. Un empêchement technique difficile à dépasser pour un exécutif surtout dans le contexte actuel qui ne peut compter que sur une majorité relative à l’Assemblée nationale.
N’est-il pas préférable de compter sur un Sénat faisant figure de contre-pouvoir face à une Assemblée nationale qui le souvent soutient l’action du gouvernement ?
Débat : Faut-il supprimer le Sénat selon vous ? Et par quoi doit-on le remplacer ?
Le Conseil national de la refondation n'est-il pas là pour remplacer le Sénat ?
Le Conseil national de la refondation sera lancé le 8 septembre prochain.
Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron avait proposé début juin de créer cette instance réunissant les forces politiques, économiques, sociales et associatives du pays ainsi que des citoyens tirés au sort pour lancer des réformes touchant au pouvoir d’achat, à l’écologie, aux institutions et aux retraites.
Ce Conseil devrait simplifier les débats au Parlement en débattant en amont des grandes réformes à mener. Une chose est sûre, ses attributions ne sont pas sans rappeler celles du Conseil économique social et environnemental (CESE) dont la mission est de conseiller le gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des lois et des politiques publiques.
Ainsi le Conseil national de la refondation n’a-t-il pas été créé pour remplacer des institutions plus anciennes ?
Débat : Sénat, CESE, Conseil national de la refondation n’y-a-t-il pas trop d’institutions en France ?
