Bien que la dissolution de l’Assemblée nationale ne soit plus l’option retenue par le chef de l’Etat à ce jour pour résoudre la « crise politique » consécutive aux résultats du second tour des législatives 2022. Dissoudre l’Assemblée dans quelques mois s’il est impossible de construire des majorités demeure une possibilité. C’est pour cela que PoliticAll, votre réseau social 100% politique vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette "arme présidentielle".
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Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Au lendemain du second tour des élections législatives qui a donné au camp présidentiel que 245 députés bien loin des 289 sièges qui constituent la majorité absolue, le risque de blocage du pays avec une assemblée nationale divisée a poussé certains partisans du président de la République de parler de l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée nationale.
Qui a l’initiative de la dissolution de l’Assemblée nationale ?
C’est bien en cas de « crise parlementaire » ou pour redonner un nouveau souffle durant un mouvement social que le président de la République dispose de la faculté de dissoudre l’Assemblée nationale afin de solliciter des électeurs la désignation d’une nouvelle majorité pour soutenir son action.
Précisons que le président de la République ne peut prononcer la dissolution que de l’Assemblée nationale, il ne peut pas le faire avec le Sénat. Si la dissolution de l’Assemblée nationale est un des pouvoirs propres du président de la République, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis.
Débat : La dissolution de l'Assemblée nationale est-elle la seule issue pour Emmanuel Macron ?
Dissolution de l’Assemblée nationale : quels sont les précédents ?
Depuis 1958, date de début de la Vème République, cinq dissolutions de l’Assemblée nationale ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988, 1997.
La dissolution de l’Assemblée nationale est « l’arme présidentielle » qui permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel.
Ainsi le Général de Gaulle en 1968 a eu recours à la dissolution de l’Assemblée nationale pour mettre fin au mouvement de « mai 1968 » qui perturbait le fonctionnement des institutions. En 1962, De Gaulle l’utilise également, cette fois-ci pour reprendre la main sur sa majorité.
En 1962, Charles de Gaulle lance la révision de la Constitution pour élire le président de la République au suffrage universel. Cette réforme est contestée dans les rangs même de la majorité présidentielle. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le gouvernement du Premier ministre, Georges Pompidou. De Gaulle réplique avec la dissolution de l’Assemblée. Les élections législatives qui suivront sont un vrai succès pour le pouvoir gaulliste.
En 1981 et en 1988, ce sont des dissolutions qui ont pour objectif de mettre en cohérence la majorité présidentielle nouvelle avec celle des députés. Si celle de 1981 se solde par une « vague rose » à l’Assemblée nationale, la seconde ne permet pas au Président Mitterrand réélu quelques semaines plus tôt de gouverner avec une majorité absolue ce qui obligera son Premier ministre, Michel Rocard de gouverner en s’appuyant sur les votes des centristes et de recourir à 28 fois en trois ans au fameux article 49-3 de la Constitution qui consiste à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale.
La dissolution de l’Assemblée nationale de 1997 voulue par le Président Chirac répond à un autre cas de figure. Il n’y a pas de crise, le Président dispose de la majorité. Mais les Présidentielles de 1995 ont vu s’opposer Edouard Balladur et Jacques Chirac tous deux issus du RPR, la majorité est donc divisée entre Balladuriens et Chiraquiens.
Le souhait du président de la République est donc d’avoir une majorité sur laquelle il peut vraiment compter. Mais sa dissolution de 1997 se soldera surtout par la défaite du camp présidentiel et par la victoire de la Gauche plurielle (PS, PC, les verts) menée par Lionel Jospin. Pour 1997, nous parlons de « dissolution ratée » puisque le président Jacques Chirac s’était ainsi retrouvé à cohabiter avec la gauche.
Que se passe-t-il après la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Les élections législatives interviennent 20 à 40 jours après la dissolution de l’Assemblée nationale. Il est bon de préciser que celle-ci est impossible dans trois cas de figure :
- Dans l’année qui suit une première dissolution ;
- Lorsque les pouvoirs de l’article 16 de la Constitution qui donnent les « pleins pouvoirs » au président de la République sont appliqués ;
- Durant les périodes d’intérim de la Présidence.
Mais rien n’empêche Emmanuel Macron qui est le seul à disposer de ce pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale quelques jours après le second tour des législatives.
Emmanuel Macron va-t-il décider de dissoudre l’Assemblée nationale ?
La dissolution de l’Assemblée nationale n’est pas une option retenue par le président de la République, Emmanuel Macron qui privilégie d’autres options : créer des alliances sur des textes de loi précis ou créer un accord de législature avec les Républicains.
Emmanuel Macron a confié la tâche à l’ancienne ministre du travail, Elisabeth Borne de former un nouveau gouvernement d’action. Pour cela, elle va sonder différents groupes parlementaires sur leur possible participation au gouvernement.
Un nouveau gouvernement devrait être formé dans les premiers jours du mois de juillet. Quant à la dissolution, elle pourrait être reposée si l’Assemblée nationale apparaît dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois comme ingouvernable.
