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Conseil constitutionnel

Le recours au 49.3 est-il une atteinte à notre démocratie ?

Suite à l'annonce du recours au 49.3 par la Première ministre Élisabeth Borne, des mouvements de protestation ont émergé dans tout l’Hexagone.

Pour beaucoup de Français, le recours au 49.3 de notre Constitution montre la volonté du gouvernement d'éviter les débats parlementaires et de refuser de se soumettre au vote de la représentation nationale : l'Assemblée nationale.

Depuis 1958, l'article 49.3 a été utilisé 100 fois. L'idée des pères fondateurs de notre Constitution en créant cet article...

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À quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Tous les regards sont tournés vers le 2 rue de Montpensier (Paris 1er). C'est ici, dans cet immeuble du Palais-Royal, que s'écrit l'avenir de la réforme des retraites.

Le vendredi 14 avril, les neuf membres du Conseil constitutionnel, surnommés "les neuf sages", rendront leur décision sur la conformité ou non de ce projet de loi avec la Constitution de 1958.

Cette décision est attendue tant par les opposants au texte que par ses partisans, notamment le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a...

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