Articles sur :

Motion de censure

Le recours au 49.3 est-il une atteinte à notre démocratie ?

Suite à l'annonce du recours au 49.3 par la Première ministre Élisabeth Borne, des mouvements de protestation ont émergé dans tout l’Hexagone.

Pour beaucoup de Français, le recours au 49.3 de notre Constitution montre la volonté du gouvernement d'éviter les débats parlementaires et de refuser de se soumettre au vote de la représentation nationale : l'Assemblée nationale.

Depuis 1958, l'article 49.3 a été utilisé 100 fois. L'idée des pères fondateurs de notre Constitution en créant cet article...

En savoir plus